Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) de Rotau Organic Shop KLG (Rotau.ch)

Aperçu des CGV de Rotau Organic Shop KLG

2. Compte client, inscription et données | 2.1 Commande en tant qu’invité et compte client | 2.2 Données d’accès et mise à jour des données | 2.3 Blocage et fermeture de comptes clients

4. Retrait (enlèvement par le client) | 4.1 Prise de rendez-vous | 4.2 Obligation de retrait | 4.3 Lieu de retrait et transfert des risques | 4.4 Commandes non retirées

5. Bons et avoirs | 5.1 Types de bons | 5.2 Bons promotionnels | 5.3 Cartes-cadeaux | 5.4 Avoirs sur la valeur de la marchandise

6. Abonnements | 6.1 Commande d’abonnement | 6.2 Durée et résiliation | 6.3 Adaptation des prix pour les abonnements

9. Conservation du texte du contrat

10. Dispositions relatives à la responsabilité | 10.1 Responsabilité en cas de dol et de faute grave | 10.2 Limitation de responsabilité | 10.3 Exceptions à la limitation de responsabilité

11. Droit applicable et for juridique

11.mai 2026

1. Champ d’application

1.1

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre Rotau Organic Shop KLG (ci-après « Rotau.ch ») et sa clientèle (ci-après « la clientèle ») pour les commandes passées via la boutique en ligne à l’adresse www.rotau.ch. En passant une commande, la clientèle accepte sans réserve les présentes CGV et reconnaît leur application exclusive. Les conditions générales, conditions d’achat ou autres conditions de la clientèle ne font pas partie intégrante du contrat, même si Rotau.ch ne s’y oppose pas expressément.

1.2

Rotau.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Pour chaque commande, c’est la version des CGV publiée sur le site web au moment de la réception de la commande qui fait foi. Aucune modification unilatérale ultérieure des CGV applicables à une commande concrète n’a lieu.

1.3

Les livraisons s’effectuent en principe exclusivement à des adresses situées en Suisse. Une livraison à l’étranger n’est possible qu’après accord individuel préalable avec Rotau.ch et clarification expresse des coûts engendrés.

1.4

La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue une invitation non contraignante à commander. Un contrat n’est conclu qu’avec l’acceptation de la commande par Rotau.ch. L’offre est valable tant que le produit est disponible dans la boutique en ligne et que le stock est suffisant. Si un article commandé n’est pas livrable, la clientèle en est immédiatement informée et les paiements déjà effectués sont remboursés.

1.5

Rotau.ch est en droit de refuser, sans indication de motifs, les commandes portant sur des quantités inhabituelles pour un ménage ou en cas de disponibilité insuffisante des marchandises, ou de subordonner l’exécution du contrat à des conditions adaptées. Des conditions distinctes, convenues individuellement, s’appliquent aux revendeurs commerciaux et aux clients B2B.

2. Compte client, inscription et données

2.1

La clientèle est libre de passer ses commandes en tant qu’invité sans inscription ou via un compte client personnel. Les données nécessaires au traitement de la commande doivent être indiquées de manière complète et conforme à la vérité. La clientèle est tenue de maintenir ses données (en particulier l’adresse de livraison, l’e-mail, les informations de paiement) à jour et correctes à tout moment.

2.2

En cas d’utilisation d’un compte client, les modifications de données peuvent être effectuées de manière autonome dans le compte. Les données d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe) doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre l’accès de tiers non autorisés. En cas de soupçon d’utilisation abusive du compte ou d’utilisation non autorisée des données d’accès, Rotau.ch doit en être informé sans délai.

2.3

Rotau.ch se réserve le droit de bloquer ou de fermer des comptes clients sans préavis, notamment en cas de violation du droit applicable, des présentes CGV ou d’autres directives de Rotau.ch. En cas de fermeture d’un compte, la clientèle en est informée dans la mesure où cela est légalement admissible.

3. Prix des marchandises et frais d’expédition

3.1

Tous les prix indiqués sur www.rotau.ch s’entendent en francs suisses (CHF) et sont des prix globaux. En tant que petite entreprise au sens de l’art. 10 LTVA, Rotau.ch est exonéré de l’assujettissement à la TVA ; les prix affichés s’entendent donc hors TVA. Les frais d’expédition ne sont pas compris. Les éventuels frais de dédouanement et taxes à l’importation sont indiqués séparément ou sont à régler conformément au ch. 3.4.

3.2

Sont déterminants les prix et les frais d’expédition indiqués sur le site web au moment de la réception de la commande. Pour les particuliers (B2C), les frais d’expédition sont offerts à partir d’une valeur de commande de CHF 80.- pour les commandes jusqu’à 10 kg. Les commandes dont le poids total atteint ou dépasse 10 kg sont considérées comme des gros colis et facturées au forfait de CHF 22.00 ; la franchise de frais d’expédition ne s’applique pas aux gros colis. Pour les clients professionnels (B2B), les frais d’expédition sont offerts à partir d’une valeur de commande de CHF 500. Pour les commandes B2B passées via la boutique en ligne, les frais d’expédition affichés peuvent différer des frais effectivement facturés ; les frais d’expédition corrects sont indiqués dans le montant final de la facture.

3.3

Avant l’envoi définitif de votre commande, le récapitulatif de commande sur www.rotau.ch vous présente à nouveau de manière claire l’ensemble des prix des produits, des frais d’expédition et des éventuels suppléments. Pour les clients professionnels (B2B), les frais d’expédition affichés dans la boutique en ligne peuvent différer dans le montant final de la facture conformément au ch. 3.2.

3.4

Pour les livraisons à l’intérieur de la Suisse, aucun droit de douane ni taxe à l’importation supplémentaire ne s’applique. Pour les livraisons vers d’autres pays – qui n’ont lieu qu’après accord individuel préalable conformément au ch. 1.3 – des droits de douane, taxes et frais de traitement des autorités douanières supplémentaires peuvent s’appliquer. Ceux-ci sont perçus directement par les autorités nationales compétentes à l’arrivée de l’envoi et sont à la charge de la clientèle.

3.5

Rotau.ch peut, dans certains cas, recourir à des mesures de marketing techniques dans la boutique en ligne afin de proposer des prix ou des rabais personnalisés sur la base d’une prise de décision automatisée ou manuelle. Dans un tel cas, la clientèle est expressément informée de la personnalisation dans l’offre.

3.6

Rotau.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Pour la conclusion du contrat, c’est le prix valable au moment de la commande sur www.rotau.ch qui fait foi.

4. Retrait (enlèvement par le client)

4.1

Rotau.ch n’exploite pas de magasin public avec des horaires d’ouverture fixes. Les horaires d’ouverture peuvent varier. Un retrait de la marchandise commandée par la clientèle n’est possible qu’après prise de rendez-vous individuelle préalable avec Rotau.ch. La date de retrait et l’adresse exacte de retrait sont confirmées à l’avance à la clientèle par Rotau.ch.

4.2

La clientèle est tenue de retirer elle-même la marchandise commandée auprès de Rotau.ch au moment convenu. Si le retrait n’a pas lieu à temps ou si la clientèle ne se présente pas, elle supporte tous les inconvénients qui en résultent.

4.3

Rotau.ch met la marchandise commandée à disposition à un lieu de retrait désigné. À partir du moment de la mise à disposition, la responsabilité exclusive du retrait et de la sécurité de la marchandise est intégralement transférée à la clientèle. La clientèle supporte dès ce moment le risque de perte, vol, dommage ou autre atteinte à la marchandise. Rotau.ch n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes survenant après la mise à disposition.

4.4

Si une commande n’est pas retirée dans les 14 jours suivant la date de retrait convenue, Rotau.ch est en droit de résilier le contrat et d’annuler la commande. Rotau.ch peut dans ce cas disposer librement de la marchandise. Les paiements déjà effectués sont remboursés à la clientèle exclusivement sous forme d’un avoir correspondant à la valeur de la marchandise, déduction faite d’une participation aux frais de traitement raisonnable. Rotau.ch se réserve toute autre prétention en dommages-intérêts.

5. Bons et avoirs

5.1 Types de bons

Rotau.ch peut proposer différents types de bons :

– Bons promotionnels (par ex. codes promo tels que « -10 % sur la première commande »)

– Cartes-cadeaux (disponibles à l’achat)

– Avoirs sur la valeur de la marchandise (par ex. par geste commercial, retours ou réclamations)

Les bons de toute nature doivent être traités comme de l’argent liquide. En cas de perte, vol, utilisation non autorisée ou détérioration, Rotau.ch ne fournit aucun remplacement, dans la mesure où l’avoir ne peut plus être attribué ou identifié.

5.2 Bons promotionnels

Les bons promotionnels sont émis dans le cadre d’actions limitées dans le temps. Ils peuvent être soumis à des conditions (par ex. valeur minimale de commande, exclusions d’assortiment ou de marques, non-cumul avec d’autres rabais). Les conditions concrètes sont communiquées dans le cadre de l’action concernée.

Sauf indication contraire, un seul bon promotionnel est utilisable par commande. Un cumul avec des cartes-cadeaux ou des avoirs sur la valeur de la marchandise est admis.

Il n’existe aucun droit au versement (partiel) de l’avantage promotionnel. L’imputation d’un bon promotionnel sur l’achat de cartes-cadeaux est exclue.

Si une commande pour laquelle un bon promotionnel a été utilisé est retournée en tout ou en partie, l’avantage accordé est pris en compte au prorata. Si le retour fait disparaître une valeur minimale de commande initialement exigée, l’avantage est réduit rétroactivement en conséquence.

Une application ultérieure de bons promotionnels à des commandes déjà finalisées n’est pas possible.

Rotau.ch se réserve le droit de corriger les avantages accordés par erreur et de refuser l’utilisation en cas d’indices d’abus, de falsification ou de revente non autorisée.

5.3 Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux sont activées après paiement intégral et sont utilisables exclusivement dans la boutique en ligne sur www.rotau.ch.

Aucun rabais n’est accordé sur leur acquisition ; elles ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres bons.

Les cartes-cadeaux sont transmissibles et valables jusqu’à leur utilisation intégrale. La durée de validité est de cinq ans à compter de la date d’émission, sauf si des dispositions légales impératives prévoient un délai plus long.

Un éventuel solde restant est conservé sur le bon. Un versement en espèces du solde (restant) est exclu, sauf si le droit impératif en dispose autrement.

L’utilisation s’effectue pendant le processus de commande dans le champ prévu à cet effet. Une imputation ultérieure sur des commandes déjà confirmées n’est pas possible.

Si le solde du bon est insuffisant, la différence peut être réglée avec les moyens de paiement proposés.

5.4 Avoirs sur la valeur de la marchandise

Les avoirs sur la valeur de la marchandise sont émis dans les cas de geste commercial ou lors de rétractations, en lieu et place d’un remboursement.

Un versement en espèces du solde (restant) des avoirs sur la valeur de la marchandise est exclu.

En cas de retour total ou partiel d’une commande payée avec un avoir sur la valeur de la marchandise, la part correspondante est de nouveau créditée sous forme d’avoir sur la valeur de la marchandise.

Pour le reste, les mêmes conditions que pour les cartes-cadeaux s’appliquent aux avoirs sur la valeur de la marchandise. Techniquement, un avoir sur la valeur de la marchandise existant est imputé avant une carte-cadeau.

6. Abonnements

6.1 Commande d’abonnement

Pour certains produits sélectionnés (par ex. produits de soin régulièrement nécessaires ou recharges), Rotau.ch peut proposer des abonnements. En commandant un abonnement, la clientèle charge Rotau.ch de la livrer aux intervalles choisis avec les produits abonnés (ci-après « livraisons d’abonnement »). Les coûts de marchandise et d’expédition de chaque livraison d’abonnement sont débités selon le moyen de paiement choisi par la clientèle.

6.2 Durée et résiliation

Tous les abonnements chez Rotau.ch sont à durée indéterminée, n’ont pas de durée minimale et peuvent être résiliés à tout moment et sans indication de motifs, aussi bien par la clientèle que par Rotau.ch. Les résiliations peuvent être effectuées par e-mail à l’adresse indiquée par Rotau.ch ou via une éventuelle fonction de résiliation mise en place sur le site web. Les livraisons d’abonnement dont le traitement a déjà commencé par Rotau.ch avant la réception de la résiliation et pour lesquelles une confirmation d’expédition a été transmise à la clientèle sont encore exécutées et facturées.

6.3 Adaptation des prix pour les abonnements

Les coûts de marchandise et d’expédition peuvent changer pour les futures livraisons d’abonnement aux conditions suivantes : Rotau.ch est en droit de procéder à des adaptations de prix dans la mesure où Rotau.ch est touché par des hausses ou des baisses de coûts reposant sur des circonstances extérieures échappant à son influence. De telles circonstances sont notamment :

– les modifications de lois ou de prescriptions des autorités ;

– les variations de coûts chez les fournisseurs de matières premières, les fabricants, les sous-traitants, les prestataires d’expédition ou les prestataires externes ;

– les variations de coûts dans la production, les licences ou le matériel et logiciel nécessaires ;

– les augmentations de salaires ;

– ainsi que les variations de coûts générales et substantielles dues à l’inflation ou à la déflation.

Les adaptations de prix des marchandises s’effectuent exclusivement dans la mesure de la variation effective des coûts de Rotau.ch pour la marchandise concrètement abonnée. Rotau.ch informera la clientèle des modifications de prix à venir des marchandises abonnées par e-mail, en temps utile avant la prochaine livraison d’abonnement. La clientèle a le droit de s’opposer à la modification de prix annoncée jusqu’à l’échéance du délai indiqué dans la notification, en résiliant l’abonnement concerné. À défaut de résiliation dans le délai, la modification de prix est réputée acceptée par la clientèle.

7. Conditions de paiement et de livraison

7.1 Modes de paiement et exigibilité

Sur www.rotau.ch, les modes de paiement affichés lors du processus de commande sont acceptés.

Pour les particuliers (B2C), le paiement s’effectue avant l’expédition de la marchandise. Si les créances exigibles ne sont pas réglées dans les 10 jours calendaires, Rotau.ch est en droit de faire valoir des intérêts moratoires au taux légal ainsi que de percevoir des frais de rappel.

Pour les clients professionnels (B2B), des conditions de paiement convenues séparément s’appliquent, avec un délai de paiement de 30 jours calendaires à compter de la date de facture. Si les créances exigibles ne sont pas réglées dans ce délai, Rotau.ch est en droit de faire valoir des intérêts moratoires au taux légal ainsi que de percevoir des frais de rappel.

7.2 Réserve de propriété

L’ensemble des marchandises livrées reste la propriété exclusive de Rotau.ch jusqu’au paiement intégral du prix d’achat ainsi que de toutes les créances accessoires (notamment frais d’expédition, frais de rappel, intérêts moratoires). Avant le paiement intégral, la clientèle n’est pas autorisée à aliéner, mettre en gage, transférer à titre de sûreté ou disposer de toute autre manière de la marchandise.

7.3 Zone de livraison

Rotau.ch livre en principe en Suisse. Les livraisons vers d’autres pays s’effectuent exclusivement après accord individuel préalable et clarification des coûts engendrés (cf. ch. 1.3).

7.4 Adresse de livraison et livraisons partielles

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par la clientèle lors du processus de commande. Rotau.ch est en droit d’exécuter les commandes en livraisons partielles. Dans ce cas, Rotau.ch supporte l’ensemble des frais d’expédition supplémentaires occasionnés par la livraison partielle.

7.5 Délai de livraison et empêchements de livraison

Rotau.ch expédie généralement les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement. Le délai de livraison effectif dépend du prestataire d’expédition choisi. Si Rotau.ch est empêché de respecter le délai d’expédition par un cas de force majeure (notamment catastrophes naturelles, mesures des autorités, grèves, pandémies, perturbations d’exploitation chez les fournisseurs ou les transporteurs) ou par d’autres circonstances dont Rotau.ch n’a pas à répondre, Rotau.ch en informe la clientèle sans délai. Si la livraison devient définitivement impossible en raison de telles circonstances, les deux parties sont en droit de résilier le contrat en tout ou en partie. Les paiements déjà effectués pour la prestation devenue impossible sont dans ce cas remboursés sans délai.

7.6 Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration de la marchandise est transféré à la clientèle dès que celle-ci, ou un tiers désigné par elle pour la réception (qui n’est pas le transporteur), a pris possession de la marchandise. En cas d’enlèvement par le client, le risque est transféré à la clientèle à la mise à disposition de la marchandise au lieu de retrait désigné conformément au ch. 4.3.

7.7 Dommages de transport

Si des marchandises présentant des dommages de transport manifestes sont livrées à la clientèle, celle-ci est priée de les réclamer sans délai auprès du prestataire de livraison et de prendre contact avec Rotau.ch. Cela sert à la sauvegarde d’éventuelles prétentions à l’égard du prestataire de livraison ou de l’assurance transport. L’omission d’une telle réclamation ou prise de contact n’a aucune incidence sur les droits légaux de garantie de la clientèle.

7.8 Articles publicitaires / produits gratuits

Rotau.ch peut joindre volontairement aux commandes des articles publicitaires ou des produits gratuits. Il n’existe aucun droit à de tels cadeaux. Si la clientèle fait usage d’un éventuel droit de retour, les articles publicitaires ou produits gratuits reçus doivent également être renvoyés avec le reste de la marchandise.

8. Retours

8.1 Exclusion du droit de retour pour des raisons d’hygiène

Rotau.ch commercialise des produits cosmétiques et de soins corporels. Toute marchandise entamée, ouverte ou utilisée par la clientèle est exclue du droit de retour pour des raisons d’hygiène. Cela s’applique en particulier à tous les produits cosmétiques et de soins corporels dont la protection a été retirée ou dont l’emballage d’origine a été ouvert. Sont également exclus du droit de retour : les échantillons et formats mini ; les produits issus des soldes ou de la liquidation ; ainsi que les produits fabriqués individuellement selon les souhaits du client ou personnalisés.

8.2 Retour de marchandise exempte de défaut

Si la clientèle souhaite retourner des produits, elle peut adresser à Rotau.ch une demande de retour dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. L’acceptation d’un tel retour relève de la seule appréciation de Rotau.ch. Il n’existe aucune obligation de reprendre une marchandise exempte de défaut. Un éventuel accord de Rotau.ch pour un retour est communiqué à la clientèle dans les 48 heures. Les produits retournés ne sont acceptés que dans leur emballage d’origine, inutilisés et non endommagés. La confirmation de commande ou la facture doit être jointe au retour. Les frais de retour sont à la charge de la clientèle. En cas de retour approuvé, le remboursement s’effectue exclusivement sous forme d’un avoir correspondant à la valeur de la marchandise, sauf si le motif du retour est imputable de manière avérée à Rotau.ch.

Après réception du retour, un contrôle qualité est effectué. Le traitement s’effectue en règle générale dans un délai d’une semaine ; dans des cas exceptionnels, le processus peut prendre jusqu’à 14 jours.

8.3 Renvoi

La clientèle doit renvoyer la marchandise sans délai, au plus tard toutefois dans les 10 jours suivant l’approbation du retour par Rotau.ch. La clientèle doit éviter d’endommager et de salir la marchandise et son emballage d’origine. La marchandise doit être renvoyée avec l’emballage d’origine et l’ensemble des accessoires. Les frais de retour sont à la charge de la clientèle. Nous recommandons un envoi avec numéro de suivi, car Rotau.ch n’assume aucune responsabilité pour les colis perdus.

8.4 Réclamations

Veuillez vérifier votre commande immédiatement à sa réception. Les dommages visibles (par ex. verre cassé, emballage endommagé) doivent être signalés dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise, avec photo, à support@rotau.ch. Dans ce cas, Rotau.ch livre gratuitement un remplacement ou émet un avoir correspondant à la valeur de la marchandise.

8.5 Retours en boutique ou sur les marchés

Les articles achetés en boutique ou sur les marchés peuvent être retournés dans les 10 jours. Les mêmes exigences de qualité et d’hygiène qu’aux ch. 8.1 et 8.2 s’appliquent. Une reprise n’est possible que pour des produits non ouverts et non endommagés, et sur présentation du ticket de caisse. Le remboursement s’effectue exclusivement sous forme d’un avoir correspondant à la valeur de la marchandise. Un versement en espèces est exclu.

8.6 Adresse de retour

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Rotau Organic Shop KLG

Retours

Via Parlatsch 8

7016 Trin Mulin

9. Conservation du texte du contrat

Rotau.ch conserve le texte du contrat de la commande, constitué des indications fournies par la clientèle lors du processus de commande. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur www.rotau.ch. Après réception de la commande, la clientèle reçoit une confirmation de commande comportant les indications essentielles relatives à la commande, à l’adresse e-mail qu’elle a indiquée.

10. Dispositions relatives à la responsabilité

10.1

Rotau.ch ne répond que des dommages que Rotau.ch ou ses auxiliaires ont causés à la clientèle intentionnellement ou par négligence grave. Il incombe à la clientèle de prouver l’existence d’une négligence grave.

10.2

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de Rotau.ch est limitée au dommage typiquement prévisible. La responsabilité pour les dommages consécutifs et le manque à gagner est exclue.

10.3

Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas aux dommages corporels ainsi qu’aux prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits. Dans ces cas, les dispositions légales s’appliquent sans restriction.

11. Droit applicable et for juridique

En cas de litige, seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est celui des tribunaux ordinaires du siège de Rotau Organic Shop KLG.

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